Aller au contenu

Loi européenne de restauration de la nature (2024) : l'essentiel

Publié le Mis à jour le 3 min de lecture
La loi européenne de restauration de la nature de 2024 : restaurer les écosystèmes dégradés

La biodiversité est une priorité pour l’Europe

La biodiversité, qui représente tous les organismes vivants sur Terre et les interactions complexes qui se produisent entre eux, est menacée à la suite des activités humaines. C’est la crise de la biodiversité. Le taux d’extinction des espèces étant très élevé depuis des dizaines d’années, des disparitions dans de nombreuses familles d’êtres vivants (tels que des grands mammifères, des amphibiens, des coraux, des oiseaux, des insectes, etc.) sont recensées. En Europe, plus de 80 % des habitats naturels sont en mauvais état.

Pour préserver la biodiversité et les écosystèmes où elle réside, le Parlement européen a adopté le 27 février 2024 un règlement visant à restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’Union d’ici 2030, et l’ensemble des écosystèmes qui en ont besoin d’ici 2050. Ce texte, appelé « loi sur la restauration de la nature » (règlement (UE) 2024/1991), a ensuite été adopté par le Conseil de l’UE le 17 juin 2024, à la majorité qualifiée, puis publié au Journal officiel le 29 juillet 2024. Il est entré en vigueur le 18 août 2024. Il s’inscrit dans les engagements de l’UE pour le climat et la biodiversité, à travers le Pacte vert pour l’Europe.

Pour atteindre cet objectif, chaque pays membre de l’UE devra restaurer au moins 30 % des habitats en mauvais état d’ici 2030, 60 % d’ici 2040 et 90 % d’ici 2050. Les zones Natura 2000, c’est-à-dire les zones définies par l’UE qui regroupent une grande richesse de biodiversité sauvage et d’habitats, seront prioritaires jusqu’en 2030. Les États membres devaient pour cela remettre à la Commission, avant le 1er septembre 2026, un projet de plan national de restauration (en France : « Agir pour la restauration de la nature »).

La monoculture, la surexploitation des terres et l’usage de pesticides sont en partie responsables de la crise de la biodiversité. Les services écosystémiques diminuent, tels que la pollinisation, et toute la chaîne alimentaire, appelée « réseau trophique », est impactée. Pour pallier ce phénomène, les pays membres de l’UE devront restaurer la biodiversité dans les écosystèmes agricoles. Pour mesurer les progrès, ils devront améliorer au moins deux des trois indicateurs suivants :

  • L’indice des papillons de prairies ;
  • La part des terres agricoles qui présente des particularités topographiques à haute diversité ;
  • Le stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées.

L’indice des oiseaux communs des milieux agricoles fait, lui aussi, l’objet d’un suivi.

De plus, les États s’engagent à restaurer au moins 30 % des tourbières drainées utilisées pour l’agriculture d’ici 2030, 40 % d’ici 2040 et 50 % d’ici 2050. Un « frein d’urgence » permet toutefois de suspendre temporairement les objectifs relatifs aux écosystèmes agricoles, dans des circonstances exceptionnelles, s’ils réduisent fortement les terres nécessaires à une production alimentaire suffisante dans l’UE.

Enfin, en plus de la restauration des écosystèmes agricoles, l’UE s’engage à planter 3 milliards d’arbres supplémentaires, à rétablir au moins 25 000 km de cours d’eau à écoulement libre et à éviter toute perte nette de la superficie totale des espaces verts et du couvert arboré urbains.

En résumé, la loi sur la restauration de la nature vise non plus seulement à protéger, mais bien à restaurer la biodiversité. C’est un grand pas pour la biodiversité et pour l’avenir.

Sources :

Actualité Parlement européen (2024). Le Parlement adopte un règlement pour restaurer 20 % des terres et des mers. Disponible sur : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20240223IPR18078/le-parlement-adopte-un-reglement-pour-restaurer-20-des-terres-et-des-mers

↑ Revenir en haut de la page

Passez de la lecture à la mesure

Estimez gratuitement l’empreinte carbone de votre organisation, puis réalisez un bilan complet avec le logiciel C-MIRT.

À lire aussi dans « Réglementation & Conformité »

Omnibus et CSRD : ce qui change pour le reporting durable

Le paquet « Omnibus » redéfinit les obligations de reporting de durabilité des entreprises européennes. Présenté par la Commission européenne le 26 février 2025, il simplifie la CSRD (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité) et en réduit fortement le champ d’application.

Les ESRS dans la CSRD : comprendre leur rôle

Pour Comprendre l’implication de L’ESRS dans la CSRD I 2018, Dans l’un de nos articles précédents, nous avions mentionné que la CSRD est une directive qui demande aux entreprises d’inclure les ESRS 1 et 2 dans la rédaction de leur rapport RSE et de leur rapport de durabilité. Les ESRS : Qu’est-ce qu