Introduction La Loi Omnibus : Elle redéfinit les obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. Présentée par la Commission européenne le 26 février 2025, cette réforme simplifie certaines dispositions. Elle ajuste aussi les seuils d'application...
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L’ESRS dans la CSRD Comprendre l’implication I 2018
Pour Comprendre l’implication de L’ESRS dans la CSRD I 2018, Dans l’un de nos articles précédents, nous avions mentionné que la CSRD est une directive qui demande aux entreprises d’inclure les ESRS 1 et 2 dans la rédaction de leur rapport RSE et de leur rapport de...
Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD 2020
La CSRD 2020 (Corporate Sustainability Reporting Directive), ou Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises, est entrée en vigueur en Europe le 1er janvier 2024. Cette législation a pour but d'introduire des normes plus strictes en matière de reporting de...
Décret 2011-829 / 2022-982 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre I 2011
La loi Grenelle II représente un jalon majeur dans la législation environnementale française. En vertu de cette loi, plusieurs décrets ont été adoptés pour concrétiser ses objectifs dont le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 sur le Bilan des Emissions de Gaz à Effet...
La Loi AGEC I 2020 : Une Loi Anti-Gaspillage
La pollution des déchets sur Terre est un véritable fléau qui impacte l’environnement et la société. Parmi ces déchets, les plastiques sont particulièrement préoccupants, affectant la biodiversité, les écosystèmes et la santé humaine. Pour contrer ce problème, la...
La loi Grenelle 1 I 2009
Un grand pas pour la transition écologique Face au réchauffement climatique, la France cherche à limiter son impact sur l’environnement et le climat. Pour cela, la loi Grenelle 1, également connue sous le nom de Grenelle de l’Environnement, est entrée en vigueur le 3...
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