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Blog · Catégorie

Réglementation & Conformité

Restez informé des obligations légales et normatives concernant le bilan carbone et les émissions de GES. Cette rubrique décrypte pour vous les textes réglementaires, les normes ISO applicables et les futures exigences afin de vous aider à maintenir votre conformité et anticiper les évolutions législatives.

Omnibus et CSRD : ce qui change pour le reporting durable

Le paquet « Omnibus » redéfinit les obligations de reporting de durabilité des entreprises européennes. Présenté par la Commission européenne le 26 février 2025, il simplifie la CSRD (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité) et en réduit fortement le champ d’application. Bien qu’on parle souvent de « loi Omnibus », il s’agit de textes européens : des directives qui mod

Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), ou directive sur la publication d’informations en matière de durabilité, est la directive européenne (UE) 2022/2464 adoptée le 14 décembre 2022 et entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Elle succède à la directive sur l’information extra-financière (NFRD), dont la transposition française était la déclaration de performance extra-financière, et

Les ESRS dans la CSRD : comprendre leur rôle

Dans l’un de nos articles précédents, nous avons présenté la CSRD, la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité. Les entreprises qui y sont soumises doivent établir leur rapport de durabilité selon des normes communes : les ESRS. Voyons ce qu’elles contiennent et pourquoi elles sont au cœur de la CSRD.

Décrets 2011-829 et 2022-982 : le bilan GES (BEGES) obligatoire

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 représente un jalon majeur dans la législation environnementale française. Elle a inscrit dans le Code de l’environnement (article L229-25) l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Plusieurs décrets ont ensuite été adoptés pour concrétiser ses objectifs, dont le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des

Loi Grenelle 1 (2009) : objectifs et apports pour le climat

Face au réchauffement climatique, la France cherche à limiter son impact sur l’environnement et le climat. C’est dans ce but qu’a été promulguée, le 3 août 2009, la loi dite « Grenelle 1 », loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la grande concertation nationale lancée en 2007.

Loi AGEC (2020) : ce que la loi anti-gaspillage change

La pollution due aux déchets est un véritable fléau qui touche l’environnement et la société. Parmi ces déchets, les plastiques sont particulièrement préoccupants, car ils affectent la biodiversité, les écosystèmes et la santé humaine. Pour contrer ce problème, la France a adopté la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC, loi n° 2020-105) le 10 février 20

Loi Grenelle 2 (2010) : ce qu'elle impose aux entreprises

Le changement climatique est un sujet qui est au cœur de la société. Depuis la révolution industrielle, le climat n’a cessé de se réchauffer : selon le GIEC, la température moyenne à la surface du globe a augmenté d’environ 1,1 °C sur la période 2011-2020 par rapport à 1850-1900, et d’environ 1,3 °C en moyenne sur 2016-2025 selon l’étude Indicators of Global Climate Change 2025 (Source : Forster e

Loi européenne de restauration de la nature (2024) : l'essentiel

La biodiversité, qui représente tous les organismes vivants sur Terre et les interactions complexes qui se produisent entre eux, est menacée à la suite des activités humaines. C’est la crise de la biodiversité. Le taux d’extinction des espèces étant très élevé depuis des dizaines d’années, des disparitions dans de nombreuses familles d’êtres vivants (tels que des grands mammifères, des amphibiens,