Restez informé des obligations légales et normatives concernant le bilan carbone et les émissions de GES. Cette rubrique décrypte pour vous les textes réglementaires, les normes ISO applicables et les futures exigences afin de vous aider à maintenir votre conformité et anticiper les évolutions législatives.
L’Union européenne transforme profondément sa politique environnementale. Une législation majeure vient d’être adoptée pour repenser complètement notre approche des emballages et de leurs déchets. Ce changement impacte directement votre entreprise et votre stratégie commerciale. Ce règlement histori
Le paquet « Omnibus » redéfinit les obligations de reporting de durabilité des entreprises européennes. Présenté par la Commission européenne le 26 février 2025, il simplifie la CSRD (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité) et en réduit fortement le champ d’application.
Pour Comprendre l’implication de L’ESRS dans la CSRD I 2018, Dans l’un de nos articles précédents, nous avions mentionné que la CSRD est une directive qui demande aux entreprises d’inclure les ESRS 1 et 2 dans la rédaction de leur rapport RSE et de leur rapport de durabilité. Les ESRS : Qu’est-ce qu
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), ou directive sur la publication d’informations en matière de durabilité, est la directive européenne (UE) 2022/2464 adoptée le 14 décembre 2022 et entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Elle succède à la directive sur l’information extra-financière (NFRD), dont la transposition française était la déclaration de performance extra-financière, et
La loi Grenelle II représente un jalon majeur dans la législation environnementale française. En vertu de cette loi, plusieurs décrets ont été adoptés pour concrétiser ses objectifs dont le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 sur le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et les Plans C
Face au réchauffement climatique, la France cherche à limiter son impact sur l’environnement et le climat. C’est dans ce but qu’a été promulguée, le 3 août 2009, la loi dite « Grenelle 1 », loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la grande concertation nationale lancée en 2007.
La pollution des déchets sur Terre est un véritable fléau qui impacte l’environnement et la société. Parmi ces déchets, les plastiques sont particulièrement préoccupants, affectant la biodiversité, les écosystèmes et la santé humaine. Pour contrer ce problème, la France a adopté la loi Anti-Gaspilla
Le changement climatique est un sujet qui est au cœur de la société. Depuis la révolution industrielle, le climat n’a cessé de se réchauffer : selon le GIEC, la température moyenne à la surface du globe a augmenté d’environ 1,1 °C sur la période 2011-2020 par rapport à 1850-1900.
L’Accord de Paris, adopté en 2015 lors de la COP21, vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en poursuivant l’action pour la limiter à 1,5 °C.
Les changements climatiques affectent la planète sur les plans environnemental et sociétal. Dans son rapport spécial de 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) montre qu’au-delà d’un réchauffement de +1,5 °C
La biodiversité, qui représente tous les organismes vivants sur Terre et les interactions complexes qui se produisent entre eux, est menacée à la suite des activités humaines. C’est la crise de la biodiversité. Le taux d’extinction des espèces étant très élevé depuis des dizaines d’années, des disparitions dans de
L’Accord de Paris, adopté en 2015 par les pays membres des Nations unies, vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1,5 °C.
