La pollution des déchets sur Terre est un véritable fléau qui impacte l’environnement et la société. Parmi ces déchets, les plastiques sont particulièrement préoccupants, affectant la biodiversité, les écosystèmes et la santé humaine. Pour contrer ce problème, la France a adopté la loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire (loi AGEC) le 10 février 2020.
La Loi AGEC : Pourquoi et Pour Qui ?
La loi AGEC s’articule autour de cinq grands axes :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
Ces axes se traduisent par différentes actions mises en œuvre entre 2020 et 2030, visant à transformer le modèle de production et de consommation en France, tout en préservant les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Concrètement pour les Entreprises
Plusieurs mesures touchent les entreprises, qui deviennent ainsi acteurs de l’économie circulaire :
- Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique
- Limitation du suremballage plastique via des bonus-malus
- Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires
- Élargissement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : Les fabricants doivent gérer le traitement des déchets générés par leurs produits.
- Encouragement de la consigne des emballages : Favoriser l’utilisation de matériaux réutilisables.
- Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire : Obligation de réduire le gaspillage au sein des entreprises du secteur.
- Lutte contre l’obsolescence programmée : Sanctions appliquées pour la conception intentionnelle de produits à durée limitée.
Ces mesures aident les entreprises à s’adapter à la transition écologique et à développer une meilleure information environnementale.
Un Lien avec l’Initiative Omnibus de l’Union Européenne
L’initiative Omnibus de l’Union européenne, comme détaillé dans l’article disponible sur C-MIRT, met en avant des mesures complémentaires à la loi AGEC en visant à renforcer la réglementation environnementale à l’échelle européenne. Cette initiative englobe des propositions visant à moderniser les lois existantes sur les déchets, à promouvoir une économie circulaire et à fixer des objectifs contraignants pour réduire les déchets plastiques. En s’inscrivant dans cette dynamique européenne, la loi AGEC renforce son efficacité et son implantation, offrant un cadre légal qui facilite la collaboration entre les États membres pour lutter ensemble contre la pollution plastique et promouvoir des pratiques durables. Ainsi, la France, à travers la loi AGEC, contribue aux efforts globaux pour une transition vers une économie plus verte et respectueuse de l’environnement, tout en répondant aux attentes croissantes des citoyens et des acteurs économiques en matière de durabilité.
Vision Européenne et Internationale
La loi AGEC s’aligne avec les objectifs de l’Union européenne en matière d’économie circulaire et de lutte contre le changement climatique. Elle est en conformité avec la Directive européenne sur les déchets, contribuant ainsi à réduire les plastiques et s’inscrivant dans les engagements internationaux des Accords de Paris.
Point d’Attention
Un objectif majeur est de réduire de 50% le nombre de bouteilles en plastiques à usage unique d’ici 2030, avec une échéance finale en 2040. Le décret 3R pour la période 2021-2025 a été publié en avril 2021, prévoyant des objectifs de Réduction, de Réutilisation/Réemploi et de Recyclage.
Objectifs Clés :
- 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025.
- Interdiction de la vente de produits cosmétiques contenant des microplastiques d’ici janvier 2026.
Sources
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2024). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
- Ministère de la transition écologique (2021). [La loi anti-gaspillage dans le quotidien des Français : concrètement ça donne quoi ?](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files