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La loi Grenelle 1 I 2009

La loi Grenelle 1 I 2009

Un grand pas pour la transition écologique

Face au réchauffement climatique, la France cherche à limiter son impact sur l’environnement et le climat. Pour cela, la loi Grenelle 1, également connue sous le nom de Grenelle de l’Environnement, est entrée en vigueur le 3 août 2009.

L’objectif principal de cette loi est d’instaurer et de mettre en œuvre une politique nationale visant à réduire le changement climatique en divisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays par 4 d’ici 2050.

Afin de lutter contre le changement climatique, des engagements ont été pris dans six grands secteurs d’activité :


  • Orienter la France vers la construction de bâtiments neufs selon des normes de basse consommation et encourager les Français à entreprendre des rénovations thermiques et durables des bâtiments déjà existants.

  • Mettre en place une politique favorisant les moyens de transport les plus écologiques, tels que le train et les véhicules à faible émission, entre autres.

  • Développer l’utilisation des énergies renouvelables afin d’atteindre près de 20 % de la consommation énergétique du pays d’ici 2020.

  • Tenir compte de la santé humaine et de l’environnement lors de l’utilisation de produits phytosanitaires, de la pollution de l’air, de l’utilisation de nanomatériaux dans les produits du quotidien, etc.

  • Encourager l’agriculture biologique pour représenter près de 20 % de la production agricole totale du pays d’ici 2020.

  • Créer une trame verte pour relier les espaces naturels et favoriser la migration de la faune et de la flore entre ces zones, contribuant ainsi à la protection de la biodiversité.

La loi Grenelle 1 énonce les axes mentionnés ci-dessus, mais sans préciser les modalités d’application et de financement. C’est pourquoi, le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 a été publiée pour guider le pays dans la lutte contre le changement climatique.

Sources :

Légifrance (2021). LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020949548 

République française (2019). Le Grenelle de l’environnement : quels engagements ? Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/eclairage/268585-le-grenelle-de-lenvironnement-quels-engagements

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