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Loi Omnibus : 2025 pour le reporting durable des entreprises

Loi Omnibus : 2025 pour le reporting durable des entreprises

par sgraficart | Mar 22, 2025 | Réglementation & Conformité

Introduction La Loi Omnibus : Elle redéfinit les obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. Présentée par la Commission européenne le 26 février 2025, cette réforme simplifie certaines dispositions. Elle ajuste aussi les seuils...
Transition Énergétique 2015 : Agissons pour la Planète

Transition Énergétique 2015 : Agissons pour la Planète

par sgraficart | Jan 17, 2025 | Actualités climatiques

En 2015, la France a franchi un cap décisif pour la transition energetique pour l’avenir de notre planète. Cette loi ambitieuse vise à réduire l’impact environnemental tout en créant des opportunités économiques. Son objectif ? Atteindre une baisse de 40% des gaz à...
L’ESRS dans la CSRD Comprendre l’implication I 2018

L’ESRS dans la CSRD Comprendre l’implication I 2018

par sgraficart | Avr 12, 2024 | Réglementation & Conformité

Pour Comprendre l’implication de L’ESRS dans la CSRD I 2018, Dans l’un de nos articles précédents, nous avions mentionné que la CSRD est une directive qui demande aux entreprises d’inclure les ESRS 1 et 2 dans la rédaction de leur rapport RSE et de leur rapport de...
Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD 2020

Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD 2020

par sgraficart | Avr 12, 2024 | Réglementation & Conformité

La CSRD 2020 (Corporate Sustainability Reporting Directive), ou Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises, est entrée en vigueur en Europe le 1er janvier 2024. Cette législation a pour but d’introduire des normes plus strictes en matière de...
Décret 2011-829 / 2022-982 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre I 2011

Décret 2011-829 / 2022-982 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre I 2011

par sgraficart | Avr 12, 2024 | Réglementation & Conformité

La loi Grenelle II représente un jalon majeur dans la législation environnementale française. En vertu de cette loi, plusieurs décrets ont été adoptés pour concrétiser ses objectifs dont le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 sur le Bilan des Emissions de Gaz à Effet...
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