La lutte contre le changement climatique au centre de la législation française
Le changement climatique est un sujet qui est au cœur de la société. Depuis la révolution industrielle, le climat n’a cessé de changer, ce qui a induit des augmentations de températures annuelles globales de +1,5°C. Selon l’Accord de Paris, le seuil des températures annuelles globales ne devrait pas dépasser les +2°C d’ici 2100. Pour atteindre l’objectif, plusieurs législations sont reprises et mises en place.
Le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 est entrée en vigueur ayant pour objectif d’appliquer le Grenelle de l’Environnement. Elle porte un engagement national dans le but de lutter contre le réchauffement climatique par plusieurs actions.
Dans un premier temps, la loi vise l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments en renforçant des dispositifs durables. En outre, elle exige du code de l’urbanisme qu’il soit orienté vers un développement durable urbain. Ainsi, ces engagements au sein de l’habitat et de l’urbanisme ont fait naître des labels environnementaux tels que le label « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et le label « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation).
Dans un second temps, la loi Grenelle 2 vise à adapter la législation en faveur des moyens de transports durables, notamment le développement de moyens de transports collectifs et urbains.
Puis, cette loi dispose de créer des projets liés à l’énergie, secteur le plus émetteur de CO2 au monde. Ces projets réunissent :
- Le plan territorial climat-énergie ;
- L’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises comptabilisant plus de 500 collaborateurs, pour les établissements publics de plus de 250 personnes et pour les collectivités de plus de 500 habitants.
La protection de la biodiversité est aussi un des grands axes majeurs de la loi Grenelle 2 en créant la trame verte et la trame bleue pour permettre les migrations de la faune et la flore entre des territoires protégés.
Enfin, la loi Grenelle 2 renforce la protection de la santé environnementale face aux pollutions lumineuses, sonores, harmoniques et à la gestion des déchets domestiques, plastiques, dangereux, de bâtiment, etc.
En résumé, la loi Grenelle 2 est une feuille de route pour appliquer le Grenelle de l’Environnement dans les secteurs de l’énergie, de l’urbanisme, du bâtiment, du transport et dans la protection de la santé environnementale et de la biodiversité.
Sources :
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2024). Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation. Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/labels-batiment-basse-consommation-en-renovation
République française (2010). Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/loi/20553-grenelle-2-grenelle-de-lenvironnement-projet-de-loi-mesures-legisla
United Nations Climate Change (2015). L’Accord de Paris : Qu’est-ce que l’Accord de Paris ? Disponible sur : https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris