Une loi anti-gaspi
La pollution des déchets sur Terre est un véritable fléau qui impact l’environnement et la société. Elle affecte la biodiversité, les écosystèmes et la santé humaine. Un des déchets majeurs concernés par la pollution sont les plastiques. Ces composants se retrouvent dans les écosystèmes, aquatiques comme terrestres, et mettent des centaines d’années à se décomposer. Pour les autres déchets, comme pour le plastique, leur enfouissement contamine les sols et les eaux souterraines par lixiviation.
Ainsi, la pollution des déchets est un problème complexe et omniprésent qui nécessite une action concertée au niveau local, national et international pour réduire les déchets à la source, promouvoir le recyclage et la valorisation, et sensibiliser le public aux impacts de la pollution des déchets sur l’environnement et la santé humaine. Pour se faire, la France a mit en place la loi Anti-Gaspillage Economie Circulaire (loi AGEC).
La loi AGEC, pourquoi et pour qui ?
La loi AGEC, adoptée le 10 février 2020, est axée sur 5 grands axes :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi
- Agir contre l’obsolescence programmé
- Mieux produire
Ces grands axes sont déclinés en plusieurs actions programmé entre 2020 et 2030.
La loi AGEC accélère le changement du modèle linaire actuel en modifiant en profondeur les modes de production et en transformant les organisations. Les citoyens sont également visés par la loi AGEC par un changement de mode de consommation. Elle vise à préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Concrètement pour les entreprises ?
Plusieurs interdictions et objectifs touchent les entreprises et leurs permettent de devenir acteur de l’économie circulaire.
- Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastiques dans les entreprises
- Limitation du suremballages plastiques grâce à des bonus-malus
- Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires : interdiction entrée en vigueur dès la promulgation de la loi, soit le 10 février 2020.
- Elargissement de la Responsabilité élargie au producteur (REP) : les fabricants doivent prendre en charge le traitement de leurs déchets générés même après leur vente.
- Encouragement de la consigne des emballages : utilisation de matériaux réutilisables et réduire la quantité de déchets
- Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire : les entreprises du secteur alimentaire sont soumises à des obligations de réduction du gaspillage par le biais de dons aux associations caritatives
- Lutte contre l’obsolescence programmé : cette mesure est également en vigueur dès février 2020. Les sanctions sont appliquées au moment où l’entreprise conçoit intentionnellement un produit à durée limitée.
La loi AGEC aide les entreprises à se transformer dans notre ère au la transition écologique opère dans nos sociétés. Elle soutient les entreprises dans leurs démarches d’éco-conception.
Les entreprises sont également soutenues afin de développer une meilleure information environnementale auprès des consommateurs. Cette notion de transparence de l’information est renforcée dans cette loi.
Elle s’adapte à touts types d’entreprises, de différents facteurs, taille, sensibilité à l’environnement et niveau d’engagement. Elle offre aux entreprises un cadre règlementaire qui légitime les actions et encourage la concurrence équitable en matière de durabilité.
Vision européenne et internationale ?
Cette loi s’aligne sur les objectifs et les principes de l’Union européenne en matière d’économie circulaire et de lutte contre le changement climatique.
Elle s’aligne notamment sur la Directive européenne sur les déchets avec un objectif de réduction des plastiques qui suit la stratégie européenne pour les plastiques. Bien évidemment, la loi AGEC a une dimension internationale puisqu’elle s’inscrit dans le cadre des engament internationaux pris lors des Accords de Paris en faveur de développement durable.
Point d’attention !
Un point d’honneur a été mis afin de sortir des plastiques à usage unique. D’ici 2030, la France, devra avoir réduit de 50% le nombre de bouteilles en plastiques à usage unique. La ligne d’arrivée est 2040.
Le premier décret 3R pour la période 2021-2025 a été publié en avril 2021. Le texte prévoit des objectifs de Réduction, de Réutilisation/Réemploi et de Recyclage (3R) fixé par décret par périodes de 5 ans.
Un objectif de 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique est à atteindre d’ici le 1er janvier 2025.
D’ici janvier 2026, la loi prévoit d’interdire la vente de produits cosmétiques contenants des microplastiques.
Sources :
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2024). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Disponible sur https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
Ministère de la transition écologique (2021). La loi anti-gaspillage dans le quotidien des Français : concrètement ça donne quoi ? Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Document_LoiAntiGaspillage%20_2020.pdf